Palavas: La justice donne une nouvelle fois raison à l'ADEP et au CLIVEM

Nous venons d'apprendre que la cour de cassation qui avait été saisie par la municipalité de Palavas, a tranché en faveur des deux associations de défense de l'environnement, l'ADEP et le CLIVEM.

Cet arrêt de la cour de cassation met fin à plusieurs années de procédure. Elle confirme donc l'arrêt de la cour d'appel du 26 mars 2008 qui avait condamné la municipalité.

Nous félicitons ces deux associations qui ont lutté ardemment et avec beaucoup de courage et de ténacité pour sauver notre environnement face à une municipalité peu soucieuse de la protection de notre littoral.

Quant aux contribuables palavasiens, ils vont devoir payer l'acharnement judiciaire de leur premier magistrat contre ces deux associations. L'arrêt de la cour d'appel indiquait que" la commune de Palavas était condamnée à payer 14 000 euros ( au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile), mais aussi "aux entiers dépens, et alloue aux avoués de la cause le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile".

Décidemment, Christian Jeanjean accumule ces derniers temps de nombreux revers!

Luc ALBERNHE